Mercredi 25 mai, la Chambre fédérale a approuvé un projet de loi limitant le taux de la taxe sur la circulation des biens et services (TCBS) – une taxe d'État – sur les carburants, l'énergie, le gaz naturel, les communications et les transports publics . Le texte est désormais soumis au Sénat. Selon ce projet de loi, ces produits et services seront désormais considérés comme essentiels et indispensables, ce qui interdit aux États d'appliquer un taux supérieur au taux général de la TCBS, qui oscille entre 17 % et 18 %. La mesure s'applique également au kérosène d'aviation. Actuellement, ces biens et services sont classés comme superflus et la TCBS appliquée dans certains États dépasse 30 %.
motivation
L'approbation intervient à la suite d'un effort mené par le président de la Chambre fédérale Arthur Lira, un allié du président Jair Bolsonaro, pour réduire le prix de l'électricité et des carburants. Selon les experts, cette initiative est probablement motivée par des préoccupations concernant la popularité du gouvernement dans une année électorale. Outre les impacts directs, les augmentations de l'énergie et du carburant ont affecté l'inflation, entraînant un effet en cascade dans l'économie.
Compensation financière pour les États
L'ICMS est une taxe d'État et l'une des principales sources de revenus des États. Ils sont susceptibles d'avoir une perte de revenus importante si aucune mesure n'est appliquée. C'est pourquoi, le texte établit un régime de compensation, par l'Union, pour les entités qui doivent refinancer des dettes et adhérer au régime de recouvrement fiscal (RRF), en raison de la perte de recouvrement due à la réduction de l'ICMS. Les gouverneurs se plaignent des pertes de revenus et affirment que ces pertes pourraient menacer les services publics. Pourtant, une étude de l'Institution fiscale indépendante (IFI) publiée par le journal « O Globo » lundi (23/05) montre que les États disposent d'un record de liquidités : près de 320 milliards de R$ à la fin des deux premières mois de cette année.
POUR CONTRÔLER L'INFLATION, LES TAXES À L'IMPORTATION SONT ÉGALEMENT RÉDUITES
Lundi 23 mai, le ministère de l'Économie a annoncé une nouvelle réduction de 10 % des droits de douane à l'importation . Selon le communiqué, cette mesure réduit les taxes sur des produits tels que les haricots, la viande, les pâtes, les biscuits, le riz et les matériaux de construction, et est valable jusqu'au 31 décembre 2023. D' après le gouvernement, cette mesure devrait contribuer à rendre la quasi-totalité des produits importés plus abordables. Plus de 87 % des codes tarifaires ont vu leur taux ramené à 0 % ou réduit de 20 % au total. Le secrétaire au Commerce extérieur du ministère de l'Économie, Lucas Ferraz, a déclaré que cette réduction devrait permettre de réduire l'inflation de 05 point de pourcentage dans un scénario prudent, mais qu'elle pourrait atteindre jusqu'à 1 point de pourcentage.
