Le Tribunal fédéral de surveillance (STF) a décidé que les autorités brésiliennes peuvent demander directement l'accès aux données confidentielles des utilisateurs stockées chez des fournisseurs situés hors du pays, sans avoir à consulter les autorités locales. Concrètement, cette mesure accélère le partage de ces informations et facilite les enquêtes. Elle était déjà utilisée, par exemple, dans le cadre d'enquêtes portant sur des actes antidémocratiques. La décision du Tribunal a été unanime.
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L'action examinée par la Cour a été intentée par la Fédération nationale des associations d'entreprises de technologies de l'information (Assespro Nacional) et portait sur la question de savoir si l'accès judiciaire aux données des internautes par des fournisseurs établis à l'étranger devait nécessairement suivre la procédure de l'accord conclu entre le Brésil et les États-Unis, ou s'il pouvait être effectué directement dans le cadre d'enquêtes et d'incidents policiers. Dans sa requête, la fédération examinait si ce type d'information devait être requis en vertu de l'Accord d'entraide judiciaire en matière pénale (AEJP), signé entre le Brésil et les États-Unis. Promulgué par le décret fédéral 3,810/2001, cet accord porte sur l'obtention du contenu des communications privées contrôlées par les fournisseurs d'applications Internet établis hors du Brésil. La Cour a statué que les demandes formulées tant dans le cadre de l'AEJP que directement auprès des entreprises étaient recevables.
Responsabilité
Alexandre de Moraes, rapporteur des enquêtes chargées de déterminer les responsabilités dans l'affaire du 8 janvier, a insisté sur la responsabilité des plateformes diffusant de fausses informations. Le ministre a également évoqué ce qu'il appelle « l'industrie de la désinformation » et a fait allusion au cas de la députée Bia Kicis (PL-DF), qui avait propagé, lors d'une intervention en séance plénière de la Chambre des députés, une rumeur concernant le décès d'une femme âgée arrêtée au quartier général de l'armée après les attentats du 8 janvier.
L'armée prolonge l'enquête
L'armée a prolongé de 20 jours le délai de conclusion de l'enquête de la police militaire (IPM) portant sur le comportement des membres du bataillon de la garde présidentielle (BGP) lors des attaques du 8 janvier. L'enquête, ouverte le 12 janvier par le commandement militaire de Planalto (CMP), vise à déterminer s'il y a eu omission, erreur ou complaisance de la part des troupes à l'intérieur du palais de Planalto.
Notre analyse :
Cette mesure vise à accélérer le partage de données, notamment par les plateformes sociales, lors des enquêtes et était déjà utilisée dans les enquêtes sur l'invasion de la place des Trois Pouvoirs. Selon le ministre Alexandre de Moraes, les attentats du 8 janvier ont été perpétrés par des « personnes possédées par la désinformation », critiquant clairement les fake news diffusées sur les plateformes de réseaux sociaux. Le ministre a également déclaré que les réseaux sociaux « finissaient, par défaut, par collaborer avec les actes ». De cette façon, peu importe d'où vient l'information, mais où elle se produit. Un exemple serait Telegram, qui vient de Dubaï, mais la diffusion de discours haineux et fascistes a lieu au Brésil, en utilisant des antennes brésiliennes, essayant d'affecter le Brésil. Actes pratiqués au Brésil, responsabilité au Brésil, juridiction brésilienne.
